Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage du service HorsePlan, édité par Antuela MICELI (EI), exerçant sous l’enseigne TURMEX LABS, Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 108 307 760 00018 (RCS Paris 108 307 760), dont l’adresse professionnelle est située 47 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après « l’Éditeur »).

Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux abonnements payants et s’appliquent à tout utilisateur du service, quel que soit son rôle (Gérant, Moniteur, Propriétaire, Cavalier).

HorsePlan est un service réservé aux structures professionnelles exerçant une activité équestre : l’abonnement est souscrit par la structure, identifiée par son SIREN, son SIRET ou son numéro RNA, et non par une personne agissant à titre privé. Les cavaliers et propriétaires y accèdent en tant que clients de cette structure, sur son invitation.

L’accès à HorsePlan nécessite la création d’un compte, via inscription directe ou invitation par une écurie déjà cliente. L’accès à certaines fonctionnalités dépend du rôle attribué (Gérant, Moniteur, Propriétaire, Cavalier).

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s’engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

L’authentification est gérée par notre prestataire technique (Clerk) — voir la politique de confidentialité pour le détail des données traitées.

L’utilisateur s’engage à utiliser HorsePlan conformément à sa destination (gestion d’écurie : planning, chevaux, cavaliers, facturation) et à ne pas :

• Tenter d’accéder à des données d’une autre écurie que la sienne ;
• Perturber le fonctionnement du service (surcharge, intrusion, rétro-ingénierie) ;
• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

En cas d’usage contraire aux présentes CGU, l’Éditeur peut suspendre l’accès du compte concerné, dans les conditions prévues par les CGV (section « Durée et résiliation ») : notification préalable par e-mail, puis suspension ou résiliation en cas de manquement grave. Lorsque l’usage fautif est le fait d’un utilisateur invité par une écurie, l’Éditeur en informe le Gérant de cette écurie.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure).

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service. La responsabilité de l’Éditeur est limitée conformément aux dispositions prévues dans les CGV pour les clients sous abonnement.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l’application.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les CGV (section « Droit applicable »).